Le long terme, c'est nous.
Bercy prépare l'exclusion des ETF monde du PEA. L'épargne ne reviendra pas vers les entreprises françaises pour autant : elle quittera le PEA, et une partie quittera la France.
Présentée comme une mesure de long terme, c'est l'inverse : elle chasse les capitaux qu'elle prétend retenir, et elle change les règles en cours de partie pour des millions d'épargnants, en particulier les étudiants.
avant le vote solennel sur la partie recettes du budget, le 20 octobre 2026
Ce qui se passe
- 14 mai 2026 Le sénateur Hervé Maurey interroge le gouvernement sur les ETF répliquant des indices extra-européens.
- Juin 2026 Les Échos rapporte que le ministère de l'Économie aurait confirmé l'éligibilité de ces produits. Le dossier semble clos.
- 24 juillet 2026 Une note commune de l'AFG, l'AMAFI, la Fédération bancaire française et France Post-Marché indique que le Trésor a fait savoir que les fonds « swappés » ne devraient plus être éligibles au PEA.
- Mi-août 2026 La note devient publique. Sont visés les ETF synthétiques répliquant le MSCI World, le S&P 500 et le Nasdaq.
- Automne 2026 Le budget est présenté fin septembre, examiné en commission des finances début octobre, puis voté. C'est la fenêtre.
Pourquoi ça compte
On ne change pas les règles en cours de partie
Des millions de personnes ont fait exactement ce qu'on leur demandait : ouvrir un PEA, investir régulièrement, penser à trente ans. Sur des produits que l'administration avait elle-même validés. Revenir dessus fragilise la confiance dans toute l'épargne réglementée française. Et une clause de sauvegarde ne suffirait pas : privés de collecte, ces fonds risquent d'être fermés ou fusionnés, ce qui ferait sortir les épargnants par une autre voie.
Diversifier n'est pas un privilège
Les investisseurs institutionnels diversifient à l'échelle mondiale, c'est la base de leur métier. Concentrer de force l'épargne des particuliers sur un seul marché, c'est leur imposer un risque supplémentaire sans leur demander leur avis. L'accès à la diversification mondiale ne devrait pas se payer par le renoncement à l'avantage fiscal.
Les capitaux partiront
Un épargnant à qui l'on retire l'exposition mondiale de son PEA n'achète pas des actions françaises à la place : il ouvre un compte-titres, souscrit une assurance-vie, ou passe chez un courtier étranger pour acheter les mêmes indices en réplication physique. La mesure ne crée pas un euro d'investissement supplémentaire en Europe — elle déplace l'épargne hors de l'enveloppe française, hors des intermédiaires français, et pour une partie hors de France. C'est exactement le contraire d'une politique de long terme. Nous partageons l'objectif de mieux financer l'économie européenne : on y arrive en la rendant attractive, pas en interdisant le reste.
Objections et réponses
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« Ces fonds ne financent pas l'économie européenne. »
C'est exact, et l'objectif est légitime. Mais une interdiction ne réoriente pas l'épargne : elle la fait sortir du cadre français. Le désaccord porte sur l'instrument, pas sur la finalité.
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« Le montage contourne l'esprit du PEA. »
Ces produits ont été autorisés, commercialisés et supervisés pendant des années. Si la structure posait problème, il fallait le dire au moment de leur agrément, pas l'opposer rétroactivement à des épargnants qui n'ont fait qu'utiliser une enveloppe légale.
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« Le contexte budgétaire impose des arbitrages. »
Le rendement budgétaire attendu est modeste au regard du coût : une atteinte à la confiance dans l'épargne réglementée française, au moment précis où le pays cherche à mobiliser l'épargne des ménages.